A.M. Toulouse, layette 77 III
7-14 et 21 janvier 1290 [Toulouse]
Audience du procès, intenté devant Jean de Joyac, lieutenant d'Etienne Motel, juge d'appeaux de la sénéchaussée de Toulouse, par Pierre Torrat, syndic des consuls et de la ville de Toulouse, à maître Raimond du Rozier, représentant du comte de Foix, à Saint-Sernin [Aude, C-on de Belpech], accusé par le syndic de soumettre depuis peu les Toulousain au péage de cette ville, contrairement au privilège à eux accordé il y a plus de 60 ans, par Roger Bernard, alors comte de Foix, de traverser librement son comté, par terre et par eau, sans payer péage, queste, leude, usage ni tolte.
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“A.M. Toulouse, layette 77 III,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22191.