A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4

19 avril 1314. die veneris

Lettres de Jean d'Arpadelle, docteur en lois, lieutenant du juge d'appels de Toulouse, au bayle de Villefranche ou à son lieutenant, portant mandement de citer pour le lundi avant la Saint-Georges le bayle d'Avignonet, au " tabularium " de Jean de Franco, notaire de ladite cour, dans l'affaire de l'appel du procureur de Caignac.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21254.