A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 27 n°1

Caignac, 27 septembre 1294 Die lune ante festum Beati Michaelis

Comparution, devant Arnal de Rayssac, de Ramon Bergond et d'Arnal Marty, de Caignac. Articles du procureur du commandeur. Liste de ses témoins. Serments des témoins. Il fut décidé que les témoins pourraient prêter serment devant Guilhem de la Tour en l'absence du juge. Prochaine audience le 3e jour des assises, qui doivent commencer le lundi après la Sainte-Lucie.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 27 n°1,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21253.