Mandement de Robert, comte d'Artois, lieutenant du Roi en Toulousain, Carcassonnais, Périgord, Rouergue et Saintonge, au sénéchal et au viguier de Toulouse, ou à leurs lieutenants, leur enjoignant de respecter les droits de justice de l'évêque de Toulouse sur ses sujets, sauf le cas de défaut de jugement, bien que ceux-ci passent leurs contrats sous le sceau du Roi, à moins que la coutume, ou le privilège du fisc ou du Roi n'exigent le contraire. JM. Baudouin, p. 261, Annexe n°21.