Instrument public-notairé par Denis de Mirabel, notaire public de Toulouse, en présence de fr. Gilles de Bourges, O.P., fr. Arnaud de Montardit, prieur de La Réole, et Me Jacques de Boulogne, lieutenant du sénéchal de Gascogne et juge général du duché d'Aquitaine pour le Roi de France, lieutenants de Charles de Valois et de Raoul de Clermont, sire de Nesle, et muni des sceaux de ces trois personnages, - de l'arbitrage desdits lieutenants entre Me Bardin Rabaten, procureur du Roi, et le chapitre de Toulouse, pour l'amortissement des maisons, jardins et lieux ayant appartenu aux frères de la Pénitence de Toulouse, ledit procureur réclament 400 l.t. ; lesdits personnages fixèrent ledit amortissement à 200 l.t. Sont insérées les lettres de commission desdits personnages (Saint-Sever, lundi après la Saint-Barnabé, 13 juin 1295). Parmi les autres témoins, Guillaume du Mesnil Aubry, juge de Toulouse. Copie collationnée du 22 avril 1727. d° dans copie du XVIIIe siècle de la confirmation par Philippe IV ; 4 G 203, n°1, sac B, liasse 1-ère, titre 1-er (fautive).