B.N. Doat 155 f°285-287

Au Parlement de Toulouse, 24 mai 1288

Lettres, par lesquelles Bertrand, abbé de Moissac, Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Pierre de la Chapelle, chanoine de Paris, clercs du Roi, tenant le Parlement de Toulouse, notifient qu'il faut comprendre dans la vente, consentie précédemment par eux à Pierre Raimond, juge-mage de la sénéchaussée de Carcassonne, d'une bastide ayant appartenu à Jaucerand de Capestang, l'hommage des habitants, toute la juridiction, la justice haute et basse, - le Roi se réservant le ressort, la connaisance des crimes d'hérésie, des faidits, d'incendie, de rapt, de meurtre, les encours, le serment de fidélité, le changement de seigneur et de vassal? Pierre Raimond devant payer pour toutes ces concessions la somme de 300 l. de noirs, au receveur de Carcassonne, soit 100 l.t. à la prochaine fête de Saint-Jean Baptiste, et 100 l.t. à chacune des deux Saint-Jean Baptiste suivantes. Dans la confirmation royale (21 août 1288). Autre copie XVIIe s. : B.M. Toulouse 640 p. 335. Analysé : Martin-Chabot. Archives de la Cour des Comptes de Montpellier. p. 92 n°479-II

31_COMMISSAIRES-ROYAUX_084.jpg
31_COMMISSAIRES-ROYAUX_085.jpg

Citation

“B.N. Doat 155 f°285-287,” IDeAL, accessed November 24, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14773.