Arrêts expédiés en Parlement de Toulouse par Bertrand, abbé de Moissac, Laurent "Vicini", cheve-cier de Chartres, Pierre de la Chapelle, chanoine de Paris, Gilles "Camelini", chanoine de Meaux, Pierre de "Blanosco", chevalier, clercs du Roi : 1) Injonction au viguier et au juge de Toulouse et, à leur défaut, au sénéchal, de ne pas permettre après information, qu'on empêche l'évêque de Toulouse de lever le péage ou leude sur les juifs qui traversent le temporel de l'évêque. 2) Ordre au viguier de Toulouse et aux consuls d'observer l'ordonnance déjà promulgée, au sujet des exactions sur les clercs cités à leur cour et qui n'y comparaissent point pour les causes personnelles, 3) Injonction aux juges du Roi de ne pas empêcher l'évêque de procéder contre les clercs prévenus par lui, même si au cours du procès ils changent d'état et d'habit, 4) Qu'il soit fait droit aux plaintes du procureur de l'évêque, qui prétend que le viguier de Toulouse et le procureur du Roi emprisonnent les clercs qui ne veulent pas jurer ou témoigner au for séculier, et mettent leurs meubles dans la main du Roi. Ed. Baudouin, p. 254-256, Annexe n°16.