Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : Comme le n°7 (cf. Haute-Garonne, G.347, f°59, n°7), avec en plus mention d'une enquête confiée à Sicard de Lavaur et Guillaume de Meil. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6. Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr., col. 220-228. Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p. 53-55.