Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : à la demande des consuls de Toulouse, il fut arrêté que sur le droit qu'ils prétendent avoir en raison de la grâce accordée par le Roi sur la connaissance des crimes commis par les juifs, il soit procédé devant Maîtres Sicard de Lavaur et Geoffroi des Loges, en présence du procureur du Roi, non-obstant l'absence du juge de la cour du viguier de Toulouse, comme il avait été arrêté au Parlement précédent.
Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc, t. X, pr. col. 220-228 Anal. détaillée : Inventaire A.M. Toulouse, p.53-55