B.N. n.acq.fr. 7404 f°423 f°436 v°

Carcassonne, 2 septembre 1309

Mandement de Gérard de Courtonne, chanoine de Paris, clerc du Roi, et de Bernard du Mès, chevalier du Roi, enquêteurs réformateurs dans la sénéchaussée de Carcassonne, ordonnant à un sergent royal de citer à comparaître à Carcassonne, le mardi suivant, le viguier et le juge du pariage de Pamiers et le procureur de l'évêque de cette ville, afin qu'ils répondent des torts causés par eux au comte de Foix, à l'occasion du pariage, par devant lesdits réformateurs, chargés d'enquêter sur ce point par commission spéciale de Philippe IV (Paris, 7 mai 1309). Copie de De Camps. Copie dans un recueil du XVe siècle - B.N. n.acq.fr. 7391 f°465v® - 466 v°

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Citation

“B.N. n.acq.fr. 7404 f°423 f°436 v°,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12953.