B.N. Doat 92 f°460-461

Cajarc, 1er mars 1295 Samedi après la Saint Mathias

Lettres de P., évêque de Carcassonne, donnant commission aux 3 juges de l'affaire de Castelsarrasin, de poursuivre l'instruction de l'affaire, si l'un d'eux n'est pas d'accord avec les 2 autres, mais il faut qu'au moins l'official et l'un des deux autres soient d'accord. Dans l'instrument notarié du jour de la sentence.

11_CARCASSONNE_003.jpg

Citation

“B.N. Doat 92 f°460-461,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12952.