A.N. J 342 n°6 B.N. Doat.126 f°102 v°-104

Paris, 28 décembre 1309 (Dimanche après la Nativité)

Mandement de Jean d'Arrabloy, chevalier du roi de France, sénéchal de Périgueux et de Cahors, à son lieutenant, lui ordonnant, en vertu d'un mandement de Philippe le Bel (28 octobre 1309) de faire approuver, par les religieux de Figeac un accord d'après lequel ils cèdent la juridiction de la ville au roi de France. Dans lettres d'Eblon de Campagne du 9 janvier. Dans procès-verbal d'acceptation du contrat par les religieux du 13 janvier 1310. Mention. N.Valois, Etablissement du régime municipal à Figeac, t. à p., p.10, n.3

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Citation

“A.N. J 342 n°6 B.N. Doat.126 f°102 v°-104,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22807.