Notification par Robert Maugers, bailli de Bourges, de la sentence arbitrale prononcée par Guillaume Le Clerc, garde du scel de Saint-Pierre le Moutier, et par André du Châtelet, réglant d'après l'enquête des gens du Roi, un procès relatif aux droits de minage et de mesurage du sel, levés au port du Veurdre (Allier, C-on Lurcy-Levy) et sur le rivage de l'Allier, et à différents droits de justice qui mettaient aux prises le comte de Clermont et la dame de Bourbon, sa femme, avec l'abbé et le couvent de Saint-Martin d'Autun. Original scellé de 2 sceaux sur double queue. Sceaux et queue disparus. (Sceau de la prévôté de Saint-Pierre le Moutier, sceau du bailliage de Bourges). Ind. dans Huillard-Bréholles n°1029.