A.D. Côte d'Or B 10493 Chalon, 1-ère liasse cote 16
19 juillet 1314 Die veneris ante festum Beate Marie Magdalene
Lettres d'Etienne de Pouilly, tenant le sceau commun du Roi en la baillie de Mâcon, portant que devant son délégué Etienne de Beligneyo (1), clerc, notaire public par autorité royale et juré du Roi et le sien, Hugue de Vienne, aire de Pagny (2), au nom de Jehan, sire de Cuiseaux [ar. Louhans], son cousin, malade, déclara que si on trouvait que le fief de cuiseaux relevait du duc, il lui en faisait l'aveu et dans le cas ... aussi, et s'engageait pour son cousin, sous peine de 1.000 marcs d'argent. 2 originaux scellés sur double queue du sceau de cire rouge de la baillie Sur le repli à gauche : duplicatum est pro domino de Cusello. Sur le repli : Triplicatum. Seing du notaire.