Instrument notarié de l'approbation donnée par les habitants de Saint Genis [en] Terrenoire (Loire, C-on Rive de Gier) à l'accord conclu entre le roi et l'Eglise de Lyon - du type 431. Or. scellé de 3 sceaux sur double queue. Copie dans JJ 5 n°422. Ind. Bonnassieux, o.c., p. 98 et n.2