Lettres de Robert, duc de Bourgogne, par lesquelles il ratifie la composition de l'accord auquel il est arrivé avec Humbert, seigneur de la Tour, tenant le Dauphiné, viennois, et d'Albon, du chef de sa femme Anne. L'accord précise un certain nombre de points, dont le plus important est l'abandon, par le duc, de toute prétention sur la succession du Dauphiné et la reconnaissance par lui du droit des filles à succéder à la couronne du Dauphiné. Cet accord, fait sur l'intervention du roi de France, laisse à ce dernier la décision arbitrale pour un certain nombre de points en litige et sur lesquels les deux parties, à la composition n'ont pu se mettre d'accord. Copie authentique datée de 1343 Cf. Chevalier, Registre Dauphinois, n°12937 qui indique deux originaux en parchemin à l'Arch. de Stato de Turin, paq. I, n°9 ; l'autre aux Archives de l'Isère. Cf. Côte d'Or. Petit n°4743 Ed. [Valbonnais] Histoire du Dauphiné, Genève 1722, pr., p. 30-31, n°XlVI Copie B.N. Dupuy 607, f°77 d° Copie XVIIe s. d'après B.N. Latin 12809, f°98