Lettres de Pierre de Savoie, archevêque de Lyon, par lesquelles - après avoir rappelé les discordes entre ses prédécesseurs et lui même, le chapitre et les Lyonnais ayant pour origine la juridiction temporelle de Lyon, St. Just, St. Irénée, Fourvière, St. Sébastien, et les scandales causés par celles-ci - il transfère au roi de France ladite juridiction. L'archevêque retient cependant le château de Pierre Scise et sa juridiction, le monnayage, les péages, cens, gabelles, etc., le banvin d'août, la justice de son palais, le droit d'ost et de chevauchée dans Lyon et lesdits lieux pour maintenir les contraintes et pour les guerres outre Saône et Rhône, la juridiction de la fête des Merveilles, le droit d'avoir à Lyon des officiers nécessaires pour faire respecter les droits retenus par lui. Enfin le roi a promis de ne pas installer sa cour séculière dans le voisinage de l'archevêchée Or. en 2 exemplaires, scellé de cire rouge sur soie rouge. L'initiale de l'un n'a pas été tracée. Copies Rhône, Arm. Abram, vol.3, n°10 B.N. lat. 10032, f°40 B.N. lat. 10033, f°218 Ed. Monfalcon, pp. 461-463 Menestrier, pr., p. 51-52 Ind. Bonnassieux, p. 153 d° Copie XVIIe s. (Harlay) B.N.fr. 16662, f°593