Lettres scellées de Guichard de Marzé, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois, à Etienne Motel, professeur des deux droits, clerc du roi, juge d'appeaux de la sénéchaussée, dans lesquelles le sénéchal, ordonne de faire observer les lettres royales et l'ordonnance d'Eustache de Beaumarchais, relatives à la suspension de toute levée de péages pendant la durée du procès engagé par les consuls de Toulouse, et, en conséquence de faire restituer aux Toulousains les gages qui ont pu leur être pris par les leudiers seigneuriaux.