A.M. Toulouse, layette 62 XVII
Toulouse, 17 juillet 1304
Vidimus par le chapitre des nobles de la royale ville de Toulouse d'une ordonnance du même jour de Jean de Varennes, chevalier du roi, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois, par laquelle, sur la requête des consuls dudit chapitre, le sénéchal mande au viguier et à tous les officiers royaux de la ville et de la viguerie que les consuls ont la faculté de contraindre à contribuer aux tailles communes de la ville ceux d'entre eux qui y sont assujettis de droit prescrit que nul n'ose porter atteinte à la juridiction criminelle des consuls dans la ville et la viguerie, et interdit d'empêcher les marchands drapiers et autres commerçants d'exposer leurs marchandises dans la rue qui va du Château Narbonnais au Carmel. Fragment de sceau.