A.M. Toulouse, layette 42 XVIII

Toulouse, 20,21,22 et 24 octobre 1304

Cause introduite devant Yvon de Laudunac, docteur en droit, juge ordinaire de Toulouse, lieutenant du viguier, par maître Bernard de Romenches et Guillaume Matfred, de la porte Arnaud Bernard, procureurs des bergers [ovellarii] de Toulouse, se plaignant que ceux-ci soient gênés dans l'usage du droit de dépaissance pour leurs animaux, de la Saint Jean Baptiste à l'entrée du mois de mars, dans les terres et les prés de Toulouse et de la viguerie, et demandant au juge de faire respecter les usages. Le juge ordonne à Martin de Navarre, sergent royal, de mander de sa part aux consuls tenant leur petite cour de maintenir les bergers dans leurs droits et usages anciens, sauf s'ils ont pour ne pas le faire une bonne raison, auquel cas de les citer à comparaître devant lui le lendemain. Ce jour-là comparurent de nombreux bergers et les consuls firent défaut; le juge ordonna à Arnaud de Calhan, sergent royal, de les citer pour le lendemain. Ce jour-là, 22 octobre, comparut François de Montlaudier, l'un des consuls, qui en son nom et au nom de ses collègues institua leurs procureurs dans la présente affaire Bernard Raimond de Régis et Raimond Guillaume Chachier, syndics de la ville. Le 24 octobre comparurent les procureurs des bergers et les syndics de Toulouse ; le juge ordonna aux syndics de maintenir les bergers dans leurs droits de dépaissance sur les dépendances de la ville. Attache de sceau.

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Citation

“A.M. Toulouse, layette 42 XVIII,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22178.