A.M Toulouse, layette fiche 2

[Toulouse] 27 mai 1295 28 mars 1297

4° - 1295, 9 janvier, Toulouse. Lettres de Guillaume, abbé de Belleperche, au juge-mage de la sénéchaussée de Toulouse, mandant de faire observer les précédentes. 5° _ 1294, 2 octobre. Toulouse. Jean l'Archevêque, viguier de Toulouse, adresse à Etienne Motel, juge-mage (sic), un vidimus des lettres de E.de Beaumarchais, du 20 nov. 1282, en lui enjoignant de les faire observer. Tout examiné, le juge accorde ce point, que Terride n'admet point. Séance du 13 juin 1295 : devant Bertrand de Labège, notaire, en l'absence d'Arnaud d'Arpadelle. Séance du 28 juin 1295: devant Arnaud d'Apadelle. Est inséré l'accord qui suit : 1295, 16 juin, Toulouse. Arnaud d'Arpadelle mande à Simon d'Oelhes, sergent royal, de citer devant lui Odon de Terride, à  la requête du syndic de Toulouse, et de lui prendre un gage de 5 sous toulousains pour défaut. Terride ne reconnaît pas E.Motel comme juge, car il n'est pas question de lui, Terride, dans la lettre de l'abbé de Belleperche, et les rescrits sont de droit strict; de plus il n'admet pas l'interdiction de lever péage pendant le procès, car le juge a commission de rechercher le droit et non de juger sur le fonds. Arpadelle répondit qu'il avait parfaitement le droit de juger. Séance du 27 août 1295 : Est inséré cet acte: 1295, 19 août. Du même au même. Lettre de citation pour le même Séance du 6 septembre 1295: Terride dit qu'il est prêt à répondre devant son juge, celui de Verdun, que le syndic semble lui dénier le droit de lever péage, ce qui est inadmissible. Le juge n'admet pas cette exception.

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Citation

“A.M Toulouse, layette fiche 2,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/22168.