Lettres de Philippe IV, portant confirmation de la transaction entre les maire et jurés de la ville de Senlis, d'une part, et l'abbé et le convent de Saint-Vincent de Senlis, d'autre part, contenant que toute la justice (excepté rapt, meurtre, homicide, que le roi s'est reservés), demeura à la commune dans la ville et la banlieue, sauf pour la terre d'Aumont et l'enclos de l'abbaye; que les religieux pourront avoir des sergents pour garder leurs biens aux champs, les maire et jurés donnant 7 l. de rente annuelle à l'abbaye, en plus de 4 l. qu'ils leur versaient déjà (payable en 2 termes, Saint-Remi et Pâques), sous peine de 5 s.p. par jour de retard. Analyse de 1777 d'après original, disparu depuis.