A.D. Doubs 1 H 263 Cleron

Besançon, 4 juin 1305 lou mardi apres l'uitive de Panthecoste

Lettres de Jehans, sire de Novion, gouverneur en la comté de Bourgogne pour le roi de France, portant qu'au temps où il était bailli de ladite comte pour ledit seigneur il a adjugé à l'abbé de Saint-Paul de Besançon, contre le procureur du roi, la pêcherie de Cléron et fait ôter les empêchements que les gens du roi y mettaient. Original parchemin, sceau (disparu) sur double queue (attaché avec chartes de 1299)- Ibid. vidimus de 1'officiai de Besançon, 1304.

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Citation

“A.D. Doubs 1 H 263 Cleron,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21493.