A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 peau 25 (fin)
21 novembre 1314 qua die jovis
Comparution des procureurs. Le procureur du commandeur remet une cédule à la Cour, dans laquelle il considère les 5 premiers articles de son adversaire comme hors de cause et nie les autres. Fuit assignata dies jovis proxima post instans festum Beate Katherine Virginis.
Collection
Citation
“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 peau 25 (fin),” IDeAL, accessed December 3, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21222.