A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 peau 25 (fin)

21 novembre 1314 qua die jovis

Comparution des procureurs. Le procureur du commandeur remet une cédule à la Cour, dans laquelle il considère les 5 premiers articles de son adversaire comme hors de cause et nie les autres. Fuit assignata dies jovis proxima post instans festum Beate Katherine Virginis.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 peau 25 (fin),” IDeAL, accessed December 3, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21222.