A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 15e peau et 16e

Toulouse, 14 avril 1314 Quarto decimo die introitus mensis aprilis

Lettres de Huc Guiraut, chevalier du Roi de France, juge des appels et encours d'hérésies dans la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi, à Jean d'Arpadelle, docteur en lois, lui donnant commission, puisque " precepta juris utriusque testantur quod unus homo pluribus causis diversis et necesariis sufficere non potest ", de le remplacer dans la cour des appels jusqu'à la Saints Pierre et Paul, et commettant Ramon de France comme auditeur jusqu'à la même date.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 15e peau et 16e,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21202.