A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 fin de la 10e peau, 11e et 12e

29 avril 1314 Die lune post festum Beati Marchi evangeliste

Comparution dans la cour des appels de Toulouse de Me Jean de Bry (Brino), procureur du commandeur de Caignac, qui déclare avoir fait citer le bayle d'Avignonet et son lieutenant, ainsi que les consuls d'Avignonet, et montre, pour le prouver, une lettre écrite sur papier et scellée du sceau de Jean d'Arpadelle ; et de Ramon de Pardal, procureur du Roi. Le procureur de l'hôpital montre son libelle d'appel (12e-13e-14e-15e). En présence de J. d'Arpadelle, dont la lettre de commission est transcrite (15e-16e). Le procureur du Roi demande copie du libelle et fixation de la prochaine audience.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne H Malte Caignac liasse 28 n°4 fin de la 10e peau, 11e et 12e,” IDeAL, accessed December 3, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/21187.