Libertés et exemptions dont les nobles et "cives generosi" jouissent dans la ville de Narbonne, d'après la déclaration qu'en avaient faite les consuls du Bourg et de la Cité devant le lieutenant de Guillaume de Rabastens, sénéchal de Carcassonne, suivant des lettres patentes de Philippe IV, du 8 février 1304. (L'Inventaire n'a pas vu que les lettres du Roi sont du style de Pâques). Copie XVIe siècle.