A.D. Gironde G 264

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Vidimus de cinq lettres patentes du roi, défendant à ses officiers de Périgord et de Gascogne de porter atteinte à la juridiction de l'archevêque de Bordeaux. Mention dans inv.des Arch.de l'archev.de Bordeaux de 1562. Ed.de cette mention, Archives hist.du dép.de la Gironde, t.XXIII, 1883, p.344, 3° I. Défense aux sergents de ne prendre aucune personne dans les lieux sacrés. II. Mandement aux sénéchaux [corr.pour seigneurs] de Périgord et Gascogne de ne permettre que les sergents exercent leurs charges dans les terres de l'archevêque. III. Mandement au sénéchal de Gascogne de ne permettre que les officiers royaux fassent saisie des fiefs ou arrière-fiefs de l'archevêque. IV. Mandement au même, de ne permettre qu'aucun sergent ne réside ès lieux sacrés. V. Défense au sénéchal, de contraindre les personnes ecclésiastiques à répondre par-devant lui ès actions personnelles et réelles.

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Citation

“A.D. Gironde G 264,” IDeAL, accessed December 3, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/20080.