Lettres de Louis, évêque de Viviers, et des procureurs du chapitre, ratifiant en le reproduisant le traité du 2 janvier 1306 avec quelques modifications. Original scellé de 4 sceaux sur cordelettes. La contre-partie royale de cette confirmation se retrouve dans un vidimus de Philippe V d'octobre 1317 JJ 53 n°345 et dans un vidimus de Philippe VI de juin 1335 JJ 69 n°94 C'est cette contre-partie royale que publient les Ordonnances, t.7, pp.9-13 (d'après un vidimus de Charles V, mai 1374, vidimé par Charles VI, 23 mai 1383) Mention, Vuitry, Etudes sur le régime financier nouvelle série, t.I p.35