A.N. P 1388 2 n° 32 f° 4

19 octobre 1308

Mention d'une sentence du garde du bailliage de Mâcon, portant que les hommes qui ont pris part à l'affaire d'Arcinges, ne doivent pas être remis au seigneur de Beaujeu, et que la connaissance de cette affaire appartient audit garde, puisque la maison d'Arcinges était dans la main du Roi. Dans un rouleau de procédure du bailliage de Mâcon.

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Citation

“A.N. P 1388 2 n° 32 f° 4,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/16093.