A.M. Toulouse AA.10 n°24

Toulouse, 6 avril 1293

Mandement de Jean de Jouy, lieutenant d'Etienne Motel (cf. n°23), à Bernard, comte de Comminges, et à ses péagers, portant que Jean de Longpérier, par mandement du 26 mars, a donné commission audit lieutenant pour exécuter l'arrêt de la cour du sénéchal, entre les consuls de Toulouse et le comte de Comminges. Il ressort des lettres de Bernard Molinier, juge de Villelongue, que les consuls se sont engagés à donner caution pour le payement des droits de péage non perçus, au cas où la sentence définitive leur serait défavorable : le syndic de la ville s'est porté garant, au nom de toute la commune. Néanmoins, les péagers comtaux ont opéré plusieurs saisies. Le lieutenant invite le comte à restituer, sous peine de saisie. Copie de 1526.

31_TOULOUSE-SENECHAL_036.jpg
31_TOULOUSE-SENECHAL_037.jpg

Citation

“A.M. Toulouse AA.10 n°24,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15960.