A.D. Haute-Garonne 1 G 346 f°11 et v°

Toulouse, 13 août 1293 Die jovis ante festum Assumptionis Beate Marie Virginis

Lettres de Barthélemy de la Garde, juge royal d'Albigeois et juge délégué par le sénéchal de Toulouse et d'Albi pour terminer l'enquête faite par Me Pierre Martin [corr. Maurin ou Maury], procureur du Roi, pour savoir si le lieu où Arnal Amel fût tué se trouve dans le fief de l'évêque de Toulouse ou dans les dépendances de Montbrun ou de Montgiscard ; déclarant que ledit lieu se trouve dans le fief ou censif dudit évêque et que l'évêque y a toute justice, conformément à l'accord entre Philippe III et l'évêque Bertrand.

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Citation

“A.D. Haute-Garonne 1 G 346 f°11 et v°,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15893.