A.N. JJ 59 n°322 f°170v°-171

17 juillet 1314 Die mercurii ante festum Beate Ilarie Magdalene

Instrument notarié de la justification devant la Cour royale de Jean, sire de Blainville, sénéchal de Toulouse et d'Albi, de Bernard de Rotana et Fostius de Gardella, notaires du Roi à Gimont (Gers), accusés et convaincus d'avoir, avec les consuls de cette ville, employé, contrairement à leur serment, à des usages personnels les deniers des tailles levées sur les habitants, et d'avoir falsifié les comptes qu'ils ont rendu à leurs successeurs. Les accusés expliquant qu'ils ont employé l'argent pour les besoins de la ville, ils sont absous, mais s'engagent à payer 100 l. des petits tournois au Trésor du Roi à Toulouse. Dans vidimus de Philippe V, d'avril 1320. Parmi les témoins : Rd Costa, juge de Verdun J. Chavrelli (sic), viguier de Toulouse Germain de Miravalle, notaire public de toute la sénéchaussée de Toulouse et d'Albi.

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Citation

“A.N. JJ 59 n°322 f°170v°-171,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15821.