Présentation à Bertrand de Montaigu, abbé de Moissac, et Eustache de Beaumarchais, sénéchal de Toulouse, par 12 consuls de Toulouse, de l'ordonnance de Philippe III, du 19 octobre 1283, enjoignant à l'abbé et au sénéchal, ainsi qu'à Etienne Motel, juge-mage, de se faire représenter le livre original des coutumes de Toulouse, d'en faire affirmer l'authenticité aux consuls par serment, d'en comparer le texte avec le rouleau examiné par le consul du Roi, - et de faire transcrire en deux registres, ledit texte, l'un pour les consuls, l'autre pour le viguier. Dans procès-verbal.