Arrêts du Parlement de Paris ou, ce qui est plus probable, de la section siégeant à Toulouse, sur diverses requêtes de l'évêque de Toulouse, ou du procureur du Roi : 1) injonction au sénéchal de lever la main du Roi des églises du diocèse, si ce n'est dans les cas appartenant au Roi. 2) ordre à l'évêque d'enjoidre aux clercs exerçant des arts mécaniques vils et cruels de cesser dans les trois mois, sous peine de perdre le privilège de clergie. 3) lea clercs contumaces dont la clergie est prouvée au moment de leur citation, ne paient pas les deux sous. 4) les clercs bigames de Toulouse resteront aux prisons du Roi. Ed. Baudouin, p. 239-240, Annexe n°9.