A.M. Toulouse AA.4 n°39

1304 après le 10 février 1305 date de leur comm.

Statuts extrait du registre du Roi, par Jean d'Auxy, chantre d'Orléans, et Nicolas de Luzarches, prévôt d'Auvers en l'église de Chartres, enquêteurs royaux. (= paragraphe 5 de l'ordonnance du 16 septembre 1289)

31_COMMISSAIRES-ROYAUX_259.jpg

Citation

“A.M. Toulouse AA.4 n°39,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14810.