A.D. Haute-Garonne G 347 f°57 v°

S.d. (cca 1290)

Arrêts de la section de la Cour du Roi siègeant à Toulouse - ou du Parlement de Paris - plus probablement la première, sur diverses requêtes de l'évêque de Toulouse : 1) sur une plainte présentée pour le monastère de Lézat, dont les biens ont été pris en gage par le sénéchal de Toulouse pour l'offense faite par un moine à un sujet du Roi, - que l'évêque présente un mandat de l'abbé de Lézat. 2) s'il appert que l'éveque de Toulouse à la justice haute et basse du château de... (le nom est omis) - qu'il y puisse avoir les fourches qu'ont contestées et abattues Me G. de Neuville et le sire Florent de Varenne. 3) enquêter pour savoir si les comtes de Toulouse étaient les vrais seigneurs de Fanjeaux, ou s'ils tenaient ce fief de l'évêque, comme le prétend l'éveque. Ed. Baudouin, p. 238-239, annexe n°8.

31_COMMISSAIRES-ROYAUX_115.jpg
31_COMMISSAIRES-ROYAUX_116.jpg

Citation

“A.D. Haute-Garonne G 347 f°57 v°,” IDeAL, accessed December 3, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14770.