B.N. lat. 9993 f°22-24 (21)
Toulouse, en Parlement 1287
Arrêt expédié en Parlement par Bertrand, abbé de Moissac, maître Laurent Voisin, chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne, chanoine de Laon, clercs du Roi, tenant Parlement à Toulouse : pour les demandes des syndics et capitulaires des couvents des églises de Saint-Etienne, Saint-Sernin, La Daurade et Saint-Pierre "Coquinarum", sur le droit qu'ils disent avoir par raison des cloîtres, - il est mandé au sénéchal et au viguier de ne permettre aucune innovation. Copie XIVe siècle. d° Toulouse AA.4, n°6 Ed. Molinier dans Histoire générale du Languedoc. t. X, pr., col. 220-228. Anal. détaillée : Inventaire à M. Toulouse p. 53-55.