Fragment de rôle, contenant les dépositions des témoins produits par Pierre de Latilly et Raoul de Breuilly, centre les consuls de Cintegabelle, au sujet d'un procès devant le Parlement, touchant un accord (composition) conclu entre lesdits consuls et les deux représentants du roi. Moyennant paiement de 5.000 l. les consuls seraient rentrés en grâce (regraciati). Mais on avait commencé par leur demander 8000 l. Anal. Ch. V. Langlois, p. 44-45 et p. 49 (fragm. publié sur le notaire Raimond de Orto). Sur cette affaire cf. C.V. Langlois, Les doléances des communautés du Toulousain contre Pierre de Latilly et Raoul de Breuilly. (1297-1298),