A.N. J 881 n°31 et 2
1299
"Articull pro et contra consules Sancti Felicis" Original parchemin 2 peaux. La suite des reproches et des justifications que s'opposent les deux parties, se trouve dans le rouleau mixte papier et parchemin, dont chaque partie est authentiquée par J. de Jassens, Pierre H?nsagnier et Robert de Mondoubleau (J 881 n°32). C'est le procès intenté par les consuls de St. Felix de Caraman à Robert de Breuilly et Pierre de Latilly pour les excès commis par eux au cours de la mission dont ils furent chargés en 1298 dans le Toulousain. Le compte des compositions recueilli et partiellement conservé à la B.N. Latin H. acq. 2391. Mention, Ch.V.Langlois, les doléances du Toulousain, dans R.H., t. 95, 1907, p. 26 qui appelle cette pièce J 881 n°2.