Arrêts, expédiés en Parlement par B, abbé de Moissac [Tarn-et-Garonne], maître Laurent Voisin ("Vicini"), chevecier de Chartres, et Jean de Vassogne (de Vaxonia), clercs du Roi, tenant pour le Roi le Parlement de Toulouse : 1) ordonnant une enquête par le juge ordinaire de Carcassonne sur la levée de nouveaux péages dans cette ville, surtout sur le sel et, si cela est établi, interdisant cette levée. 2) enjoignant au sénéchal de Carcassonne de ne pas troubler la juridiction spirituelle de l'évêque de Toulouse sur le monastère de Lézat. 3) une enquête par maîtres Guillaume du Ménils-Aubry juge de Toulouse, et Arnauld de Pons, juge de Villelongue, sur le péage "Mali Consilii". 4) Mandement au sénéchal, au viguier et aux consuls de Toulouse, leur enjoignant de rendre à l'official les clercs qu'ils ont pris et qui sont en possession de la cléricature, et de garder les autres en prison. 5) enjoignant une enquête par le sénéchal sur le péage, nouvellement levé sur les clercs à Sainte-Gabelle, et de l'interdire s'il existe. 6) répondant à l'évêque de procéder par voie ordinaire sur la question des salins de Castelmaurou [Haute-Garonne, C-on de Toulouse] dans la possession de laquelle il se prétend troublé par le viguier de Toulouse, (éd. Histoire du Languedoc, t.X, c.222. n°VI). 7) mandement au sénéchal, au viguier et aux consuls leur enjoignant de restituer à l'évêque les personnes qui sont ou ont été clercs, et d'enquêter sur les cas douteux (ibid. n°VII). 8) mandant au viguier de Toulouse, subrogé de maître Gilles "Camelini", clerc du roi, de procéder à la délimitation des justices royales et épiscopales de Toulouse dans les limites du château de Montbrun [Haute-Garonne, C-on de Montesquiou] 8 bis) enjoignant qu'une information soit faite par maître Guillaume, juge de Toulouse, et maître Pierre du Mans, notaire de la cour du viguier de Toulouse, sur la plainte de Pierre Ramond de Saint-Paul, administrateur de son fils, dessaisi violemment par le sénéchal d'un bénéfice - et qu'il en soit rapporté au Parlement. 9) répondant à l'éveque de procéder par voie ordinaire pour défendre ses prétentions à la nomination du ministre ou gouverneur de l'Hôpital de Castel Sacassin [Tarn-et-Garonne]. Ed. Baudouin, p. 240-243. Annexe n°10.