Commission de l'abbé de Belleperche, Guillaume, lieutenant du connétable Raoul de Clermont, à Etienne Motel, juge d'appeaux de la sénéchaussée de Toulouse, - lui enjoignant de terminer, en se réglant sur les anciennes ordonnances d'Eustache de Beaumarchais, le procès qui oppose les consuls de Toulouse à plusieurs comtes, barons et autres seigneurs, au sujet de l'exemption des péages. Copie XIVe siècle.