A.M. Cordes FF.39

13 novembre 1298

Sentence arbitrale du sénéchal de Toulouse, Guichard de Marzé, dans l'affaire entre les nobles et les consuls de Cordes, portant que les nobles ne contribueront pas aux impositions levées par les consuls, à raison du service militaire dû au Roi, de dons et aides au Roi, des hommages, casalages et autres servitudes, - mais ils devront, selon leur fortune, comme les autres taillables, payer leur part des dépenses communes, telles que les frais de reconstruction ou réparation des églises, ponts, routes et rues, puits et fontaines, et les amendes pour maléfices clandestins. Original parchemin.

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Citation

“A.M. Cordes FF.39,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/14529.