A.N. J 374 n°8 et 8bis Comtés de La Marche et Angoulême
Paris, 15 février 1309 le samedi devant les Brandons
Traité fait et accordé entre Yolande de La Marche, soeur aînée du défunt comte, et Hugues de la Celle, chevalier du roi, agissant pour le roi. Le Roi reçoit Cognac et Merpins ; lui donne l'usufruit des terres des comtés de La Marche, d'Angouleme, de Lusignan et de "Commes" - sauf 100 1. de revenu, dont elle poura disposer ; "et Yolande donneront dès maintenant à Aymar, sire d'Archiac ce que Guiart de La Marche avait à Archiac en hommage lige au roi. "Mettra partout châtelains, etc. tenus de se bien conduire envers Yolande, fera rendre à Y. les biens meubles et immeubles de Guyart de La Marche. Y. tiendra sa terre de Bretagne qui reviendra au roi si les "endants de Bregerac" mourraient sans hoirs - excepté 2000 l. à la volonté de ladite dame "ne pourra engager ou vendre sa terre de Bretagne qu'au roi, "abandonne au roi toutes les éehoites qui lui viendraient après sa mort. Le roi quitte Yolande et les siens de toutes amendes, etc... Lui donne 6800 l.t. des petits. Par devant Guillaume Lecomte et Guillaume Chapiausec clercs notaires jurez de par le Roy au Chastelet de Paris. 8 est une copie 8bis Original scellé de 9 sceaux de cire rouge sur simple queue Mention, Vuitry, Etudes sur le régime financier, nouvelle série, t.I, p.24, n.3 Boutaric, La France sous Philippe le Bel p.8 et n.5 cf accord définitif JJ 40 n°166