A.D. Calvados H 469 3e pièce

Assise de Caen, 4 août 1309 le lundi apres la Saint-Pierre as lians

Ordonnance du bailli de Caen, sur la requête des abbé et religieux, concernant une vache "gayne", trouvée en leurs landes de Tesnières, dont ils disaient que la délivrance et la "cognition" leur appartenait par don de prince, savoir du roi Richard, qui leur avait donné ladite terre. Reconnaissance de leur droit, après délibération avec Robert de Caudebeq, procureur du roi en Normandie, Nicole du Pont-Audemer et Ph. de "Grant doit", avocats en Normandie aux causes dudit seigneur. Original parchemin scellé de cire verte sur simple queue. Copie collationnée du 22 novembre 1629, H 573 Copie collationnée du 23 septembre 1638, H 574. Copie du XVe siècle, H 117, f°282, n°392 (avec fautes).

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Citation

“A.D. Calvados H 469 3e pièce,” IDeAL, accessed December 3, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/13051.