A.D. Yonne H 210

21 mars 1301 Die martis post Brandones

Lettres de Jaque (Jacobus), abbé de Saint-Pierre le Vif de Sens, et de Simon de la Salle (de Aula), clerc, aux maîtres de la Cour du Roi, tenant le présent Parlement, portant que, comme ledit abbé était en procès devant le bailli de Sens, d'accord avec le procureur du Roi, contre un citoyen de Sens, ils avaient prononcé, l'affaire leur étant confiée, après enquête faite sur ordre du bailli de Sens, que ledit était en possession de fouler dans ses moulins de Mâlay-le-Vicomte, mais les hommes du Roi et les religieux aussi. Dans confirmation par le Roi, mars 1302.

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Citation

“A.D. Yonne H 210,” IDeAL, accessed November 21, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12887.