A.N. S 2408 p.31

2 mai 1310

Mention Sentence du bailli de Senlis, au profit dea religieux de Saint-Denis, complaignant en cas de saisine et nouvelleté contre le maire et les pairs (sic) de Pontoise, qui avaient fait prendre les gens et sergents de Saint-Denis, qui gardaient la foire de Saint-Martin, tant en armes que sans armes ; les religieux sont rétablis dans leur droit de faire garder ladite foire, les moines et pairs sont maintenus à l'exercice de la basse justice. Dans inventaire des titres de Cergy et dépendances. Anal, fin XVIIe s. A.N. XL 119I p. 76 n°3330. Anal. 1619 A.N. LL 1188 f°268.

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Citation

“A.N. S 2408 p.31,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12402.