A.M. Grenade II.1 n°130 f°51

1297

Ordonnance du Juge de Verdun, concernant le payement des oublies et droits de justice et la forme de les exiger par le bayle de Grenade (contrainte seulement après 3 mois de terme échu). Anal, dans Inventaire de 1617.

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Citation

“A.M. Grenade II.1 n°130 f°51,” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12138.