A.M. Pézenas n°I056 Titres particuliers (layette 10, liasse 1, charte 9)

10 avril 1290

Ordonnance du viguier et juge de Béziers et Pézenas, portant que le bayle de ladite ville pourrs à la réquisition des consuls, contraindre par saisie ceux des habitants, qui lui seront nommés par lesdits consuls, de leur payer les frais qu'ils auront fait pour arracher les arbres, rompre la terre et aplanit le lit de la rivière de Peyne, - les riverains ayant refusé de le faire eux-mêmes. Acte reçu par Raymond de Rodès, notaire de Pézenas, Original parchemin.

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Citation

“A.M. Pézenas n°I056 Titres particuliers (layette 10, liasse 1, charte 9),” IDeAL, accessed November 23, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/11713.