Homologation par le bailli de Gisors d'une sentence rendue par le bailli de la Reine Marguerite aux assises de Vernon, le 17 mars 1292, contre l'abbé et le couvent du Bec (I), que l'attorné de l'abbaye du Breuil (2) accusait d'avoir fait défaut aux assises de Vernon du 4 février. Original scellé sur double queue.